Investir au Gabon

Investir au Gabon

Facebook1k
852
69
1k
La charte des investissements et ses principes :

La charte gabonaise des investissements constitue le cadre gĂ©nĂ©ral de l’ensemble des dispositions destinĂ©es Ă  amĂ©liorer l’environnement institutionnel, fiscal et financier des entreprises installĂ©es au Gabon. Elle a pour but de favoriser la croissance et la diversification de l’Ă©conomie sur la base d’un dĂ©veloppement harmonieux du secteur privĂ© et des investissements.

Elle garanti Ă  toute personne la libertĂ© d’entreprendre toute activitĂ© de production, de prestation de service ou de commerce quelque soit sa nationalitĂ©.
Elle garanti l’égalitĂ© de traitement dans l’exercice d’une activitĂ© suivant les principes et prescriptions de la loi sur la concurrence et les missions confiĂ©es aux agences de rĂ©gulation sectorielles autonomes.
Elle permet à tout investisseurs étranger de pouvoir rapatrier les capitaux investis et les bénéfices réalisés par son exploitation, ainsi que le rapatriement des économies sur salaires réalisées par son personnel expatrié ;
Elle donne accĂšs aux devises Ă©trangĂšres et la libertĂ© de transfert des capitaux  dans le cadre des rĂšgles de la zone franc, et plus particuliĂšrement celles de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Elle assure l’application Ă©quitable et transparente du droit des affaires adoptĂ© pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).

–    La garantie des investissements :

La République Gabonaise, pour conforter les principes généraux et droits fondamentaux des investisseurs, adhÚre aux principaux dispositifs internationaux de garantie des investissements qui sont :

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
La RĂ©publique Gabonaise est membre de l’Organisation mondiale du Commerce, garantissant ainsi les investisseurs sur l’application au Gabon des rĂšgles commerciales internationales.

MIGA (Agence Multilatérale de garantie des Investissements).

RIRDI (Centre International pour le RÚglement des Différends relatifs aux Investissements).
En adhérant à ces deux Agences, le Gabon témoigne de sa volonté de  protéger les investisseurs contre tout risque politique.

CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International).
La RĂ©publique Gabonaise dispose d’un mĂ©canisme d’arbitrage s’appuyant sur la loi type de cette commission.

OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique).
Le Gabon est membre de cette organisation, dont les instances comportent la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), chargĂ©e du rĂšglement des conflits relatifs Ă  l’application du droit des affaires dans les pays membres.

–    La promotion des investissements :

La RĂ©publique Gabonaise a mis en place une Agence de Promotion des Investissements (ANPI), Cette agence a pour mission :
de diffuser  les  informations importantes aux investisseurs potentiels ;
de proposer et de veiller Ă  la facilitation des mesures et procĂ©dures des relations entre les entreprises et l’administration ;

En dehors de l’ANPI le Gabon dispose Ă©galement de la Chambre de Commerce qui reprĂ©sente les intĂ©rĂȘts de l’ensemble du secteur privĂ© national auprĂšs des organismes publics ou privĂ©s nationaux et internationaux.
Tout comme l’ANPI, la Chambre de commerce fournit Ă©galement une assistance technique, des services-conseil et accompagne les entreprises dans leurs activitĂ©s respectives.

Agence Nationale des Promotion des Investissements (ANPI)

La formalisation de votre entreprise au Gabon est dĂ©sormais simple, efficace et rapide. C’est pourquoi le parcours du combattant d’hier est remplacĂ© valablement par une matĂ©rialisation rapide et simple, vos formalitĂ©s se font sur guichet unique.

Un Interlocuteur de Gestionnaire Unique (IGU) vous reçoit et examine votre dossier de crĂ©ation d’entreprise ; il vĂ©rifie avec vous la complĂ©tude et l’authenticitĂ© des documents constitutifs du dossier et s’assure qu’il ne manque aucune piĂšce, afin que la constitution de votre sociĂ©tĂ© ne soit pas retardĂ©e.

  • La certification des statuts

Au Gabon la crĂ©ation d’entreprise est rĂ©gie par l’acte uniforme de l’OHADA aussi la certification des statuts ne s’applique que pour ceux rĂ©digĂ©s sous seing privĂ©, conformĂ©ment Ă  l’Acte Uniforme OHADA. L’exĂ©cution de cette tĂąche est gratuite et se fait Ă  l’ANPI-Gabon par le service juridique.

  • L’enregistrement des statuts aux impĂŽts

Les statuts certifiĂ©s conformes par la Direction de la Formalisation, les expĂ©ditions notariĂ©es et les procĂšs-verbaux de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive sont enregistrĂ©s au service compĂ©tent (le Domaine) de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts moyennant le paiement d’une taxe. NB : Sur chaque page des piĂšces Ă  enregistrer doit ĂȘtre apposĂ© un timbre fiscal d’une valeur de 500 XAF.

  • Le dĂ©pĂŽt de dossier

L’Interlocuteur Gestionnaire Unique (IGU) vĂ©rifie la qualitĂ© des documents constitutifs du dossier et s’assure qu’il ne manque rien, afin que la constitution de votre sociĂ©tĂ© ne soit pas retardĂ©e. Si tout est conforme, l’IGU procĂšde Ă  l’ouverture et Ă  l’attribution d’un numĂ©ro de dossier et Ă©met une facture Ă  payer auprĂšs de l’unitĂ© de recouvrement qui vous remet un reçu qui permet la poursuite de la procĂ©dure. AprĂšs nouvelle vĂ©rification interne, votre fiche unique d’enregistrement (fiche circuit) et votre rĂ©cĂ©pissĂ© du dĂ©pĂŽt de dossier sont dĂ©finitivement imprimĂ©s et transmis Ă  la Direction de la Formalisation pour la premiĂšre signature. Votre rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt vous permet de continuer vos dĂ©marches de crĂ©ation et de pouvoir dĂ©sormais les accomplir au nom de votre entreprise (demandes de branchements tĂ©lĂ©phoniques, Ă©lectriques, votre courrier postal, etc.) Il est valable jusqu’Ă  l’obtention de votre fiche unique d’enregistrement (fiche circuit).

  • L’attribution d’un numĂ©ro d’identification fiscale (NIF)

La fiche unique d’enregistrement revĂȘtue de la premiĂšre signature de la Direction de la Formalisation est transmise aux services de la D.G.I. pour l’attribution d’un numĂ©ro statistique ou numĂ©ro d’identification fiscale.

  • L’Immatriculation au Registre de Commerce et du CrĂ©dit Mobilier (RCCM)

Une fois le NIF inscrit, votre fiche unique d’enregistrement est transmise au Greffe du Tribunal pour les besoins de l’immatriculation au RCCM.

  • La derniĂšre signature

Cette phase est celle oĂč le Directeur GĂ©nĂ©ral de l’ANPI-Gabon procĂšde Ă  la signature dĂ©finitive de votre fiche unique d’enregistrement.

  • L’OGAPCI (Centre de la PropriĂ©tĂ© Industrielle du Gabon) et la C.N.S.S (Caisse Nationale de SĂ©curitĂ© Sociale)

Une fois votre fiche unique d’enregistrement dĂ©finitivement Ă©tablie, nous vous conseillons d’assurer la protection de votre raison sociale auprĂšs du CEPIG. Cette opĂ©ration qui se rĂ©alise au Guichet de l’Investissement ne s’inscrit pas dans le cadre des actes uniformes OHADA, mais reste plutĂŽt de la compĂ©tence de l’Organisation Africaine de PropriĂ©tĂ© Industrielle(OAPI). C’est Ă©galement le moment de vous faire immatriculer auprĂšs de la CNSS pour se faire immatriculer. Cet acte vous permet de disposer d’un numĂ©ro cotisant et d’accĂ©der Ă  toutes les informations utiles sur la lĂ©gislation du travail au Gabon.

  • Le journal d’annonces lĂ©gales

La crĂ©ation de l’entreprise doit ĂȘtre publiĂ©e dans le journal d’annonces lĂ©gales. Cette mesure de publicitĂ© instituĂ©e par le lĂ©gislateur communautaire de l’OHADA et s’effectue dans les services du journal d’annonces officielles de la RĂ©publique Gabonaise.

Adresse : Centre-Ville, Rue Gustave Anguilé, Immeuble Serena Mall, Libreville

Téléphone : +241 11 76 48 48 / +241 74 58 24 24 / +241 74 58 25 25

Mail : contact@anpigabon.com

  • Chambre de Commerce du Gabon

La Chambre de Commerce Gabonaise a pour mission de contribuer Ă  la mise en Ɠuvre de la politique du Gouvernement en matiĂšre de promotion des investissements privĂ©s, par sa triple mission de ReprĂ©sentation, de Consultation et de Promotion des investissements.

Adresse : Avenue du Colonel Parant, Libreville

Horaires : 9h Ă  17h30

Téléphone : +241 11 72 30 64

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/ccaimagabon/

  • Aucun Ă©vĂ©nement

Calendrier

<< Juin 2024 >>
lmmjvsd
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

AUTRES